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Comment déclarer un congé paternité ? : démarche congé paternité, durée..

Dernière mise à jour : 1 déc. 2023

L'évolution des rôles au sein de la famille et de la société a profondément transformé la perception du congé paternité. Autrefois relégué à un rôle secondaire, le père prend désormais une place centrale dans les soins apportés à son enfant dès les premiers jours de vie. Dans cet article, nous aborderons tous les aspects du "congé paternité", et aussi sur les démarches congé parternité, un sujet qui suscite beaucoup d'interrogations.


Congé Paternité : Durée, Démarches et Indemnités en France (2023)


1. Congés Paternité : la Paternité (devenir père)


Paternité : définition

La paternité est l'état ou la condition d'être père. Elle englobe à la fois des aspects biologiques, sociaux et affectifs, tels que l'accueil de l'enfant et l'implication dans sa vie.



Démarche congé paternité: Quels sont les droits du futur papa ?

Le futur papa a des droits bien définis en France. Parmi ceux-ci, on peut citer le droit au congé de naissance, aux congés paternité enfant, à l'absence pour échographies médicales, à des indemnités journalières pendant son congé paternité.



Quelles sont les obligations d'un père ?

Les obligations d'un père s'étendent de la responsabilité financière à l'obligation morale et physique de prendre soin de l'enfant.



Quand doit-on annoncer qu'on va être père à son employeur ?

Démarche congé paternité: Il est préférable d'informer votre employeur dès que la date de la naissance de l'enfant est connue, afin de planifier votre congé de manière appropriée.




Absence du père pour une échographie

Le père d’un enfant à naître a le droit de s'absenter du travail pour assister aux trois examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse au maximum (ce qui comprend les échographies).


Art ile L1225-16 du Code du travail

« … Le conjoint salarié de la femme enceinte ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale au maximum.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise. »



Est-ce que le père peut quitter le travail en cas d'accouchement ?

Le père peut quitter le travail en cas d'accouchement. Cette période fait partie intégrante du congé naissance.


2. Congé de 3 jours de naissance et congé paternité



Quelle différence entre congé de 3 jours de naissance et congé paternité ?

Le congé de 3 jours de naissance est obligatoire et est rémunéré par l'employeur. Le congé paternité, ou congé d'accueil de l'enfant, est plus long (entre 25 et 32 jours) et soumis à d'autres conditions.



Quand commencent les 3 jours de naissance ?

Les 3 jours de congés démarrent dès la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.



Est-ce que le jour de la naissance compte dans les 3 jours de congés ?

Oui, si la naissance a lieu pendant un jour ouvrable. A noter que le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.


3. Congé paternité en France



Définition : le Congé paternité


Le congé paternité est un droit permettant aux nouveaux pères de prendre un temps dédié à s'occuper de leur enfant après la naissance. En France, il offre une période rémunérée de plusieurs jours à plusieurs semaines pour favoriser le lien entre le père et l'enfant, ainsi que pour soutenir la mère dans cette transition importante.



Quelle est la durée du congé paternité en 2023 ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de votre enfant est différente selon le nombre d’enfants nés :


Naissance simple (un enfant) :

4 jours calendaires obligatoires + 21 jours calendaires non obligatoires = soit 25 jours calendaires (c’est-à-dire la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés et chômés)

Naissances multiples :

4 jours calendaires obligatoires + 28 jours calendaires obligatoires = 32 jours calendaires




Comment fonctionne les 28 jours de paternité ?

Les 21 ou 28 jours peuvent être pris :

  • Soit une seule fois.

  • Soit fractionnés en 2 périodes : la plus courte période est d’au moins 5 jours.


A ne pas oublier, s’ajoute en premier lieu le congé de naissance obligatoire de 3 jours pris dès la naissance de l’enfant + les 4 premiers jours du congé paternité obligatoires.

En résumé, 7 jours sont obligatoires en cumulant le congé naissance et le congé paternité. Il est interdit de travailler pendant les 7 jours ouvrables qui suivent la naissance de votre (vos) enfant(s).


Quand prendre les 28 jours de paternité ?

Ces 25/28 jours peuvent être pris immédiatement après la naissance ou dans une période de 6 mois après la naissance.



Comment faire la demande de congés paternité ?

Démarche congé parternité : La demande est faite auprès de votre employeur, souvent en fournissant les informations et documents suivants :

  • Informer de la date prévue de naissance de(s) enfant(s) un mois avant la naissance. Préciser les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.


  • Un extrait de mariage, copie du pacs, certificat de vie commune ou de concubinage, ou attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.


  • Le cas échéant, donnez une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ou la copie un livret de famille mis à jour, ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant et un certificat médical d'accouchement.


La CPAM pourra également vous demander les documents en cas de nécessité.



Qui paye les 28 jours de congé paternité ?

L’employeur prend en charge les 3 jours du congé de naissance, et la Sécurité sociale effectue le paiement des indemnités journalières du jeune papa pendant la période des 28 ou 32 jours restants. Le contrat de travail est donc suspendu pendant le congé paternité.



Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

Il faut contacter la CPAM et fournir les documents nécessaires, comme le certificat médical d'accouchement.



4. Congés paternité : les différents statuts professionnels

Il existe des spécificités pour les fonctionnaires, auto-entrepreneurs, chômeurs, et intérimaires.


Congé paternité fonctionnaires

Pour les fonctionnaires en France, le congé paternité fonctionne de manière similaire à celui du secteur privé, avec une durée totale de 28 ou 32 jours en 2023.

Toutefois, les modalités de paiement, les indemnités et les conditions d'éligibilité peuvent varier en fonction de l'administration employée. Les sept premiers jours du congé sont obligatoires et doivent être pris consécutivement à la naissance. Il est crucial de se renseigner auprès de son service des ressources humaines pour connaître les spécificités applicables.

Congé paternité auto-entrepreneurs / Congé paternité indépendant

En France, ce congé paternité concerne :

  • les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants affiliés au régime général

  • les praticiens, auxiliaires médicaux, affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)

  • et autres travailleurs indépendants

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale, à condition que le travailleur indépendant soit à jour de ses cotisations sociales. Le délai pour déposer la demande auprès de la CPAM est le même que pour les salariés. Il est important de planifier ce congé en amont, notamment pour gérer l'interruption d'activité.

Les sept premiers jours de ce congé sont obligatoires et doivent être pris consécutivement à la naissance de l'enfant. Durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours (naissance simple) et 32 jours (naissances multiples). Le congé paternité peut être pris en une seule fois ou plusieurs fois. Bien noter qu’une première période obligatoire de 7 jours doit débuter au jour de la naissance de l’enfant. Une seconde période de 18 jours (naissance simple) ou 25 jours (naissances multiples), non obligatoire, peut être fractionnée en trois parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans les 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Congé paternité salarié Pour les salariés en France, le congé paternité est de 28/32 jours et peut être pris en une seule fois ou fractionné, sans conditions d’ancienneté, d’effectif de l’employeur, ou que le salarié soit en CDI, CDD, apprentissage, temps partiel, saisonnier, etc. Les indemnités journalières pendant ce congé sont versées par la Sécurité sociale. Les sept premiers jours du congé sont obligatoires et doivent être pris consécutivement à la naissance de l'enfant. Ils correspondent aux 3 jours de congé de naissance et aux 4 jours de première période de congé paternité. La demande de congé paternité doit être adressée à l'employeur au moins un mois avant le début du congé.

Le maintien partiel ou intégral du salaire pendant ce congé peut varier selon les conventions collectives ou accords d'entreprise.

Congé paternité chômeurs / congé paternité pole emploi

Les demandeurs d'emploi bénéficient également du congé paternité de 28 jours en France (ou 32 jours pour naissance multiple). Pour les chômeurs, le versement des ARE cesse et est remplacé par les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale. Vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage pendant cette période, celles-ci se décalent dans le temps à partie de la fin du congé paternité. Il est important de déclarer ce congé à la CPAM et à Pôle emploi pour bénéficier de ces droits sans interruption. Les sept premiers jours du congé sont obligatoires et doivent être pris immédiatement après la naissance. Ils comprennent les 3 jours de congé de naissance et les 4 jours obligatoires de la première partie du congé paternité.

Congé paternité intérimaires (contrat temporaire)

Pour les travailleurs intérimaires, le congé paternité de 28 jours (ou 32 jours) est également accessible. Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale. Aucune condition liée à l’ancienneté n’est exigée pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le processus de demande et les conditions d'éligibilité sont similaires à ceux des salariés en CDI ou CDD. Il est nécessaire de prévenir à la fois l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice pour s'organiser en conséquence. Les sept premiers jours de ce congé sont obligatoires (3 jours de congés naissance + 4 jours de congés paternité) et doivent suivre immédiatement la naissance de l'enfant.

5. Congés Paternité : Questions fréquemment posées


Congé paternité obligatoire ?

Oui, le congé paternité est obligatoire seulement les 7 premiers jours à partir de la naissance de l’enfant. Le reste des congés ne sont pas obligatoire bien que fortement recommande pour le bien-être de l’enfant et de la famille.



Mon employeur peut refuser mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Non, l’employeur ne peut pas refuser de l’accorder, cependant, il doit en être informé au minimum un mois à l’avance. Le congé paternité ne peut être décalé sans son accord.


Mon employeur peut-il me licencier à mon retour de congé paternité ?

Non, l’employeur est tenu de vous réintégrer à l’issue du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Article de loi : art. L 125-36.


Quelle est la différence entre congé paternité et congé parental ?


Le congé paternité est une période spécifique de 28 jours en France (32 jours pour naissances multiples), destinée à permettre au père de participer aux premiers soins et à l'accueil de son nouveau-né.

  • Une première partie de 7 jours est obligatoire à prendre dès la naissance de l’enfant.


  • La seconde partie n’est pas obligatoire mais recommandé pour le bien-être de la famille et l’accueil du nouvel enfant.

Les 3 jours de congé de naissance sont rémunérés par l’employeur, le reste des jours est indemnisé par la Sécurité sociale par des Indemnités Journalières.



Démarche congé parternité: À l'inverse, le congé parental peut être pris par l'un des parents et dure beaucoup plus longtemps :

  • 1 enfant : 1 an, renouvelable 2 fois, au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant.


  • 2 enfants nés simultanément : 1an, renouvelable 2 fois, au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle.


  • 3 ou plus simultanément : 1 an, renouvelable 5 fois, au plus tard le 6e jour anniversaire des enfants.

Ce congé n'est pas spécifiquement rémunéré mais peut donner droit à des aides de la CAF. Contrairement au congé paternité, le congé parental peut également être pris à temps partiel. Il est également possible que les deux parents prennent un congé parental, cependant, aucun ne peut prendre la durée maximum. Le partage du congé parental entre les deux parents est obligatoire pour percevoir les prestations familiales de la CAF.


Qu’est-ce que le congé d’adoption ?

En France, la durée du congé d'adoption varie entre 10 et 22 semaines selon le nombre d'enfants déjà présents dans le foyer ou en cas d'adoption multiple. Ce congé remplace le congé maternité et paternité en cas d'adoption et est indemnisé par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières. Il commence à la date d'arrivée de l'enfant au sein du foyer. Le cumul entre congé d’adoption et congé paternité n’est pas possible.

Pour les détails légaux, il convient de consulter le Code du Travail, notamment les articles L1225-47 à L1225-57.


Congé d’adoption, congé parental : conserve-t-on son poste à son retour en entreprise ?

L’employeur est également obligé de vous réintégrer à l’issus de ces congés.

Articles de loi : art. L 1225-43 et L 1225 – 46.


Quel document fournir à l'employeur pour le congé paternité ?

Généralement, il doit fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et un certificat médical d'accouchement.



Lettre congé paternité

Une lettre officielle doit être adressée à l'employeur, en respectant les délais prescrits, pour notifier votre intention de prendre un congé de paternité.


Congé paternité jumeaux, triplés, naissances multiples

Pour les jumeaux et naissance multiples, la durée du congé paternité est de 32 jours calendaires (28 jours). Il est possible de fractionner le congé paternité de manière plus flexible, afin de mieux gérer les besoins spécifiques d'une famille élargie. Les sept premiers jours restent obligatoires et doivent être pris immédiatement après la naissance. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale restent les mêmes que pour une naissance unique. Il est conseillé de planifier soigneusement ce congé pour optimiser l'accueil des jumeaux.


De quand date la nouvelle loi congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, les pères ont droit à une durée de congé paternité allongée, en passant de 14 jours à 28 jours. Une période de 4 jours calendaires est obligatoire à prendre immédiatement après.


En résumé,

le congé paternité est un élément clé de l'évolution des rôles familiaux. Il favorise la participation des pères aux soins des enfants dès la naissance, renforçant les liens familiaux. Cependant, cette période peut comporter des défis.


Un coach spécialisé peut fournir un soutien précieux, aidant les pères à gérer le stress, à développer leurs compétences parentales et à établir des objectifs personnels.


L'accompagnement par un coach, offre un espace sécurisé pour discuter des préoccupations spécifiques, renforcer la confiance en soi, et faciliter la transition vers le rôle de parent actif. Cela contribue à des relations familiales plus équilibrées, au bien-être des enfants, et à l'évolution positive "des normes" de parentalité. Le rôle du coach pendant le congé paternité s'avère donc essentiel pour les familles d'aujourd'hui.


Faites le premier pas pour une paternité épanouie et contactez-moi dès aujourd'hui.

Au plaisir de vous accompagner dans cette belle aventure qu'est la paternité !




Emocia Coaching par Audrey Prévôt


Contactez moi:


Email : emocia.coaching@gmail.com

Tel : 07 48 61 65 01




1 Comment


Article très intéressant et très bien rédigé 👍

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